Mentions légales
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
Les présentes informations légales complémentaires s’appliquent à l’ensemble des activités réalisées via le site Womantradellc pour la vente de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés aux consommateurs français, y compris la présentation des produits, les achats en ligne, les paiements, la livraison, le service après-vente et l’assistance clientèle.
Le site est détenu et exploité par :
Raison sociale : WOMAN TRADE LLC
Adresse : 145 SW 13TH STREET, 738, MIAMI, FL 33130, États-Unis
EIN : 99-0565527
Téléphone : +1 5672500458
E-mail : info@womantradellc.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)
Contactez-nous par e-mail : nous vous répondrons sous 24 heures ouvrables.
Le présent document a pour objet d’expliquer les principes généraux relatifs au fonctionnement du site, à l’affichage des prix, au traitement des paiements, à la livraison, aux droits des consommateurs et à la protection des données personnelles.
2. Services proposés et gestion des commandes
Womantradellc commercialise des meubles et des articles pour la maison sur le marché français via sa plateforme de commerce électronique, notamment :
Meubles de salon
Meubles de chambre
Meubles de bureau
Les consommateurs peuvent consulter les informations relatives aux produits, passer commande et effectuer leur paiement en ligne.
Avant de confirmer une commande, les consommateurs peuvent consulter :
Le nom des produits
La quantité commandée
Le prix des produits
Les frais de livraison
Les informations fiscales
Le montant total de la commande
Après validation de la commande, un enregistrement de commande est généré et celle-ci est traitée en fonction de la disponibilité des stocks et des modalités logistiques applicables.
3. Affichage des prix et informations fiscales
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (EUR).
Le montant total à payer est clairement indiqué lors du passage de la commande et peut inclure :
Le prix des produits
Les frais de livraison, le cas échéant
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France
Pour les commandes expédiées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid) :
Les taxes et frais liés à l’importation sont pris en charge par le vendeur.
Les formalités douanières sont gérées par les partenaires logistiques concernés.
Le consommateur n’a normalement aucun frais d’importation supplémentaire à payer lors de la livraison.
Les consommateurs peuvent consulter le montant total de leur commande avant le paiement. Aucun frais obligatoire supplémentaire n’est ajouté après la validation de la commande.
4. Informations relatives à la livraison
Womantradellc propose la livraison en France métropolitaine.
Après réception du paiement, la commande entre dans le processus de traitement, comprenant notamment :
La confirmation de la commande
La préparation des produits
L’emballage
L’expédition
Les délais de livraison peuvent varier selon les produits et les modalités logistiques applicables.
Les consommateurs peuvent suivre l’état de leur commande grâce aux informations de suivi fournies.
Les délais de livraison peuvent être influencés par différents facteurs, notamment :
Les modalités du transport international
Les procédures douanières
Les jours fériés
Les conditions météorologiques
L’activité des prestataires logistiques
Par conséquent, le délai réel de livraison peut raisonnablement différer du délai estimé.
5. Traitement des paiements et sécurité des données
Le site permet le paiement via des prestataires de services de paiement tiers.
Lors du paiement :
Le site ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire ni les codes CVV.
Les données de paiement sont transmises au moyen de connexions sécurisées et chiffrées.
Des contrôles de base peuvent être effectués afin de détecter des activités de paiement inhabituelles.
Les transactions sont traitées par des prestataires externes spécialisés dans les paiements.
Toutes les commandes sont facturées en euros (EUR).
Les consommateurs sont responsables de la protection de leurs comptes de paiement et de leurs informations associées contre toute utilisation non autorisée.
6. Service après-vente et droits des consommateurs
Womantradellc fournit une assistance après-vente relative aux commandes passées par les consommateurs français.
Les demandes peuvent notamment concerner :
Les questions relatives aux commandes
Les problèmes liés aux produits
Les incidents de livraison
Les demandes de retour
Les demandes d’information sur les remboursements
L’assistance après-vente
Les demandes peuvent être soumises via les canaux de service client.
Afin de faciliter le traitement des demandes, il est recommandé de fournir :
Le numéro de commande
Le nom du produit
Une description du problème rencontré
Des photographies pertinentes, si applicable
Les droits des consommateurs sont exercés conformément à la législation française applicable en matière de protection des consommateurs ainsi qu’aux politiques publiées sur le site.
7. Protection des données personnelles
Womantradellc accorde une importance particulière au traitement licite et à la protection des données personnelles des utilisateurs.
Les informations collectées sont principalement utilisées pour :
Le traitement des commandes
La vérification des paiements
La livraison des produits
L’assistance clientèle
Les obligations de gestion imposées par la législation applicable
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des commandes, certaines informations peuvent être partagées avec les prestataires concernés, tels que les services de paiement ou les transporteurs, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture des services.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) et aux exigences applicables en matière de protection de la vie privée.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :
Obtenir des informations sur le traitement de leurs données personnelles.
Demander la rectification des données inexactes.
Demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont remplies.
Demander la limitation du traitement dans certaines situations.
Obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de leurs données.
Toute demande relative à ces droits peut être adressée au service client par l’intermédiaire des coordonnées publiées sur le site.
9. Service client et coordonnées
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un service après-vente ou le traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Téléphone : +1 5672500458
E-mail : info@womantradellc.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)
Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande ainsi qu’une description détaillée de votre question.
Contactez-nous par e-mail : nous vous répondrons sous 24 heures ouvrables.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Dans le cadre de ses activités de commerce électronique à destination du marché français, Womantradellc respecte les dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs, de commerce électronique et de protection des données personnelles.
En cas de litige entre un consommateur et le site, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable par voie de communication et de négociation.
Si aucun accord ne peut être trouvé, le litige pourra être porté devant les autorités compétentes ou les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
11. Mise à jour des informations
Les présentes informations légales complémentaires peuvent être modifiées en raison de l’évolution des activités de l’entreprise, des services proposés ou des exigences légales et réglementaires.
Toute version mise à jour sera publiée sur le site et entrera en vigueur à compter de sa date de publication.
Les consommateurs sont invités à consulter régulièrement la version la plus récente avant d’utiliser les services du site ou de passer commande afin de prendre connaissance des informations et dispositions applicables.