Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux meubles, articles pour la maison et accessoires associés vendus par Womantradellc aux consommateurs situés en France.

Cette politique explique les informations relatives aux prix des produits, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux formalités douanières et au mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid), afin de permettre aux consommateurs de connaître à l’avance les coûts applicables et les modalités de livraison.

2. Informations sur l’entreprise

Raison sociale : WOMAN TRADE LLC
Adresse : 145 SW 13TH STREET, 738, MIAMI, FL 33130, États-Unis
EIN : 99-0565527
Téléphone : +1 5672500458
E-mail : info@womantradellc.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)
Contactez-nous par e-mail : nous vous répondrons sous 24 heures ouvrables.

Les consommateurs peuvent utiliser ces coordonnées pour obtenir des informations concernant les taxes, les droits de douane et les modalités de livraison avant de passer commande.

3. Prix des produits et TVA

Tous les prix affichés sur le site Womantradellc à destination des consommateurs français sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA française applicable.

Lors du paiement, les consommateurs peuvent consulter clairement :

  • Le prix unitaire du produit
  • Les frais de livraison
  • Les informations relatives à la TVA
  • Le montant total de la commande

La TVA est calculée conformément à la réglementation fiscale française et intégrée au prix affiché. Les consommateurs n’ont pas à payer de TVA supplémentaire lors de la réception de leur commande.

4. Explication du mode DDP (Delivered Duty Paid)

Womantradellc utilise le mode de livraison DDP pour les expéditions depuis les États-Unis vers la France.

Dans ce cadre :

  • Les droits de douane, taxes d’importation et autres frais liés à l’entrée des marchandises sur le territoire français sont pris en charge par Womantradellc avant la livraison
  • Les formalités douanières sont gérées par Womantradellc ou par les prestataires logistiques mandatés
  • Le consommateur n’a pas à régler de droits de douane, taxes ou frais de dédouanement supplémentaires lors de la livraison

5. Procédure de dédouanement

Après l’expédition vers la France, les partenaires logistiques tels que FedEx, UPS, DHL effectuent les déclarations douanières et les formalités de dédouanement conformément aux exigences des autorités françaises.

Les documents nécessaires sont traités par Womantradellc et les transporteurs concernés. Dans les cas exceptionnels, le service client pourra accompagner le consommateur pour faciliter le traitement du dossier.

6. Transparence des frais et du paiement

Le montant total affiché lors du paiement comprend :

  • Le prix des produits (TVA incluse)
  • Les frais de livraison (le cas échéant)
  • Les coûts de dédouanement et les droits de douane pris en charge par le vendeur

Le consommateur n’a pas à payer de frais cachés ou supplémentaires lors de la réception de la commande. Le montant final est affiché clairement avant la validation du paiement.

7. Responsabilités logistiques et droits des consommateurs

Womantradellc assume la responsabilité des droits de douane, des taxes d’importation et des formalités de dédouanement pour les livraisons en France métropolitaine.

Les consommateurs disposent d’une information claire concernant les prix TTC avant la validation de leur commande. En cas de retard lié aux procédures douanières ou aux opérations logistiques, les consommateurs peuvent contacter le service client pour obtenir des informations sur l’état de leur commande.

8. Coordonnées du service client

Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane ou le fonctionnement du mode DDP, veuillez contacter :

Téléphone : +1 5672500458
E-mail : info@womantradellc.com
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)
Contactez-nous par e-mail : nous vous répondrons sous 24 heures ouvrables.

9. Mise à jour de la politique

Womantradellc se réserve le droit de modifier cette politique en fonction de l’évolution de la réglementation fiscale française, des procédures opérationnelles ou des modalités logistiques.

Toute version mise à jour sera publiée sur le site et prendra effet à compter de sa date de publication. Les consommateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des informations les plus récentes concernant la TVA, les droits de douane et les procédures de dédouanement.

10. Obligation d’information du consommateur

Avant de valider une commande, le consommateur est invité à vérifier :

  • L’exactitude de l’adresse de livraison
  • Le prix des produits et le montant total de la commande
  • Les informations relatives aux frais de livraison et à la TVA

La vérification de ces informations contribue au bon déroulement des formalités douanières et de la livraison.